Assurance Dommage Ouvrage

 

 

 

L'assurance Dommage ouvrage est la seule couverture, permettant

réparation et remboursement rapide des dégats causés à l'ouvrage

ou subis par celui-ci, sans attendre les expertises réglémentaires qui

peuvent être longues et coûteuses.

La loi 78.12 du 4 Janvier 1978, fait obligation à tout maître

d'ouvrage de contracter cette Assurance dommage ouvrage

pour tous travaux de construction.

Sont théoriquement exemptées les personnes physiques édifiant

une maison pour leur propre compte et usage

 (avec tous les risques que cela comporte).

. Mais dans ce cas vous devenez pécuniairement et

personnellement responsables des désordres et

sinistres(même en cas de revente) pendant les 10 années

de la Garantie Décennale. Donc à proscrire...

 

Si vos travaux ont déja démarré, il y a possibilité de reprise

du passé pour une durée ne dépassant pas douze mois.

La garantie couvrira rétroactivement les chantiers démarrés

depuis moins d'un an, mais en RC Décennale uniquement.

 

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